En vertu de la loi relative aux droits d’auteur et aux droits voisins d’octobre 2016 (article XI.165) , l’auteur d’une oeuvre artistique a seul le droit de la reproduire ou d’en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, qu’elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie.  Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires devant les tribunaux compétents en la matière.